Conditions générales de vente
Bougie Signature — Créations artisanales parfumées
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Bougie Signature entre :
Nom commercial : Bougie Signature
Micro-entreprise
SIREN : 108 257 668
SIRET : 108 257 668 00013
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact@bougiesignature.fr
ci-après dénommée « Bougie Signature » ou « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Bougie Signature propose notamment des bougies artisanales, fondants parfumés, suspensions parfumées, bouquets parfumés, coffrets cadeaux ainsi que des créations destinées aux mariages, baptêmes, baby showers, anniversaires et autres événements.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Bougie Signature au moment de la commande, dans la limite des disponibilités.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les créations Bougie Signature sont fabriquées artisanalement. De légères différences de forme, de couleur, de poids, de finition ou d’aspect peuvent donc exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces variations inhérentes au caractère artisanal de la fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité du produit.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Article 2 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client est affiché avant la confirmation de la commande.
Bougie Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Bougie Signature se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.
Article 4 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au Client lors de la validation de sa commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer et sont indiqués directement sur la page de paiement.
Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Bougie Signature ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Article 5 – Préparation et livraison
Les créations Bougie Signature étant fabriquées artisanalement et notamment réalisées à la commande, un délai de préparation est nécessaire.
Le délai habituel de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition, sauf indication différente mentionnée sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et doit notamment vérifier son nom, son adresse et son code postal.
Les frais et modalités de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le Client peut contacter Bougie Signature à :
Les dispositions légales applicables aux délais et défauts de livraison demeurent applicables.
Article 6 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement Bougie Signature à contact@bougiesignature.fr, en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits résultant des garanties légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Bougie Signature de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire annoncée par Bougie Signature, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines créations événementielles faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le Client.
Le seul fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement ou préparé à la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Bougie Signature procédera au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Le remboursement sera en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire et sous réserve des dispositions légales applicables.
Bougie Signature peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Bougie Signature bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation ;
la garantie des vices cachés, prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client souhaitant faire valoir une garantie peut contacter :
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits accordés au consommateur par les dispositions légales impératives.
Article 10 – Utilisation et sécurité des produits
Les bougies et produits parfumés doivent être utilisés conformément aux précautions et conseils d’utilisation communiqués par Bougie Signature.
Il convient notamment de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, de la maintenir hors de portée des enfants et des animaux et de l’éloigner des objets ou matières susceptibles de s’enflammer.
Le Client doit respecter les consignes figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.
Bougie Signature ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux précautions et instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site Bougie Signature sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation avec les Clients.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Bougie Signature.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
Article 13 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Bougie Signature :
E-mail : contact@bougiesignature.fr
Bougie Signature s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Bougie Signature.
Si le différend n’a pas pu être résolu directement, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bougie Signature, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Bougie Signature afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Vous pouvez utiliser le présent formulaire pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
Bougie Signature
E-mail : contact@bougiesignature.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : …………………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………….
Commandé(s) le : ……………………………………………………….
Reçu(s) le : ………………………………………………………………..
Nom du consommateur : ………………………………………………..
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………….
Motif de la rétractation (facultatif) :
…………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………….
Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer le motif de votre rétractation.
Date : ………………………………………………………………………….
Signature :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
